Démarches pour se marier
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Pour préparer votre mariage, au secrétariat de la mairie, on vous remettra, selon votre situation, un livret qui détaillera les pièces à fournir.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des 2 futurs époux a un lien durable. Le lien peut être de l’un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux OU lien indirect via un parent d’un des futurs époux.
En conséquence :
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile: Lieu d’habitation officiel et habituel.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence: Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile. La résidence doit être établie par au moins 1 mois d’habitation continue à la date de la publication des bans.
Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux.
Le mariage peut être célébré dans la commune de résidence d’un des parents.
Le mariage peut être célébré dans la commune de la résidence secondaire d’un des parents.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration du délai de 10 jours.
Chacun des futurs époux doit fournir :
> Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois. Le point de départ du délai de validité de l’acte de naissance est calculé par rapport au jour du dépôt du dossier du mariage, et non au jour de la célébration.
> Pièce d’identité (original et photocopie)
> Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, électricité ou gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…).
Pour chacun de leurs témoins, les futurs époux doivent fournir les informations suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et la copie du titre d’identité.
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
> Audition préalable des futurs époux
Le Maire auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre.
> Publication des bancs
L’annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie. Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte de la Mairie du mariage et à la mairie où l’un ou l’autre des époux a son domicile.
